Adopté : amendement 1 (2e délib.) de Marianne Maximi (LFI-NFP)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. PREMIER TER » (clé 1ter) introuvable dans le texte). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Amendement 1 (2e délib.) — art. premier ter
2026-01-27 00:04:12 +01:00 · 2026-01-26 12:00:00 +02:00
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 - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107)
 - 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 - 26 janvier 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
 - Seconde délibération (sur le texte issu de la première)
 ## Exposé des motifs