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@ -8,5 +8,3 @@ L'article L. 511‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié :
 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
 3° À la seconde colonne de la sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 565‑1, la référence : « n° 2018‑698 du 3 août 2018 » est remplacée par la référence : « n° du ».
`@ -8,5 +8,3 @@ L'article L. 511‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié :`

	`2° Le deuxième alinéa est supprimé.`	`2° Le deuxième alinéa est supprimé.`

	`3° À la seconde colonne de la sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 565‑1, la référence : « n° 2018‑698 du 3 août 2018 » est remplacée par la référence : « n° du ».`