Transmission au Sénat

Le texte adopté a été transmis au Sénat le 27 janvier 2026. La suite de la navette apparaîtra ici.
2026-01-27 12:00:00 +02:00
1 changed files with 1 additions and 0 deletions
--- a/README.md
+++ b/README.md
@ -36,6 +36,7 @@ git branch --no-merged main
 - 26 janvier 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
 - Seconde délibération (sur le texte issu de la première)
 - 26 janvier 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 217)
+- 27 janvier 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 304)

 ## Exposé des motifs