Amendement AC67 — art. premier #100

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Steevy Gustave commented

2026-07-21 11:14:33 +00:00

Contributor

Dispositif :

Supprimer les alinéas 11 à 17.

Exposé sommaire :

La mise en place d'un couvre-feu numérique pour les mineurs âgés de moins de quinze ans est une mesure éprouvée à l'international, n'ayant montré jusqu'à présent que très peu de résultats.
La chercheuse Orsola Kiràly, spécialisée dans la psychologie des joueuses et des joueurs de jeux vidéo et coautrice d'une étude transversale sur les actions visant à contrôler l'accès aux jeux vidéo en ligne pour les jeunes, a démontré l'inefficacité de telles mesures. Elle s'appuie notamment sur la Chine, qui a déjà tenté de mettre en place un couvre-feu numérique, sans y arriver. La Corée, en 2011 a elle aussi instaurée un couvre-feu numérique pour les jeux vidéo à destination des mineurs. Pour des raisons pratiques, liées au manque de vérification facile et efficace de l'âge de l'utilisateur, la plateforme de jeu vidéo ne pouvait vérifier l'âge des utilisateurs et tous les joueurs durent se plier au couvre-feu, menant à une grande vague de mécontentement et à l'abrogation de la mesure.
L'exemple de l'échec de la mise en place d'un arsenal juridique lourd pour endiguer le même problème de fond, les écrans, dans des pays ultra-connectés, nous questionne sur l'efficacité de l'approche verticale.
Enfin, priver les mineurs d'accès aux écrans limite leur droit à la liberté d'information, d'expression et de participation, protégés par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).
Bien que nous partagions le constat émis par le rapport « Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu » sur les écrans, néfastes pour la santé mentale, le sommeil et les phénomènes d'addiction qu'ils engendrent, nous pensons que la réponse à ce problème complexe se trouve dans la régulation de ces plateformes. Nous ne pas pouvons interdire des espaces que, en tant d'adultes nous utilisons de la même façon, avec les mêmes usages, sans réfléchir à cette consommation.
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l'importance d'une régulation des conceptions addictogènes et enfermantes de certains services numériques, plutôt que d'y bannir les enfants. Nous devons concevoir une approche horizontale, basée sur l'apprentissage progressif de l'usage des réseaux sociaux, pour éviter de lâcher les jeunes et adolescents dans un monde numérique sans soutien.

Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000067.xml

Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy PA795636@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Claude Raux PA794154@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian PA736201@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexis Corbière PA721210@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer les alinéas 11 à 17. Exposé sommaire : La mise en place d'un couvre-feu numérique pour les mineurs âgés de moins de quinze ans est une mesure éprouvée à l'international, n'ayant montré jusqu'à présent que très peu de résultats. La chercheuse Orsola Kiràly, spécialisée dans la psychologie des joueuses et des joueurs de jeux vidéo et coautrice d'une étude transversale sur les actions visant à contrôler l'accès aux jeux vidéo en ligne pour les jeunes, a démontré l'inefficacité de telles mesures. Elle s'appuie notamment sur la Chine, qui a déjà tenté de mettre en place un couvre-feu numérique, sans y arriver. La Corée, en 2011 a elle aussi instaurée un couvre-feu numérique pour les jeux vidéo à destination des mineurs. Pour des raisons pratiques, liées au manque de vérification facile et efficace de l'âge de l'utilisateur, la plateforme de jeu vidéo ne pouvait vérifier l'âge des utilisateurs et tous les joueurs durent se plier au couvre-feu, menant à une grande vague de mécontentement et à l'abrogation de la mesure. L'exemple de l'échec de la mise en place d'un arsenal juridique lourd pour endiguer le même problème de fond, les écrans, dans des pays ultra-connectés, nous questionne sur l'efficacité de l'approche verticale. Enfin, priver les mineurs d'accès aux écrans limite leur droit à la liberté d'information, d'expression et de participation, protégés par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Bien que nous partagions le constat émis par le rapport « Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu » sur les écrans, néfastes pour la santé mentale, le sommeil et les phénomènes d'addiction qu'ils engendrent, nous pensons que la réponse à ce problème complexe se trouve dans la régulation de ces plateformes. Nous ne pas pouvons interdire des espaces que, en tant d'adultes nous utilisons de la même façon, avec les mêmes usages, sans réfléchir à cette consommation. Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l'importance d'une régulation des conceptions addictogènes et enfermantes de certains services numériques, plutôt que d'y bannir les enfants. Nous devons concevoir une approche horizontale, basée sur l'apprentissage progressif de l'usage des réseaux sociaux, pour éviter de lâcher les jeunes et adolescents dans un monde numérique sans soutien. Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000067.xml Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Steevy Gustave added 1 commit 2026-07-21 11:14:33 +00:00

Amendement AC67 — art. premier 4a80a3ea96

Dispositif :

    Supprimer les alinéas 11 à 17.

Exposé sommaire :

    La mise en place d'un couvre-feu numérique pour les mineurs âgés de moins de quinze ans est une mesure éprouvée à l'international, n'ayant montré jusqu'à présent que très peu de résultats.
    La chercheuse Orsola Kiràly, spécialisée dans la psychologie des joueuses et des joueurs de jeux vidéo et coautrice d'une étude transversale sur les actions visant à contrôler l'accès aux jeux vidéo en ligne pour les jeunes, a démontré l'inefficacité de telles mesures. Elle s'appuie notamment sur la Chine, qui a déjà tenté de mettre en place un couvre-feu numérique, sans y arriver. La Corée, en 2011 a elle aussi instaurée un couvre-feu numérique pour les jeux vidéo à destination des mineurs. Pour des raisons pratiques, liées au manque de vérification facile et efficace de l'âge de l'utilisateur, la plateforme de jeu vidéo ne pouvait vérifier l'âge des utilisateurs et tous les joueurs durent se plier au couvre-feu, menant à une grande vague de mécontentement et à l'abrogation de la mesure.
    L'exemple de l'échec de la mise en place d'un arsenal juridique lourd pour endiguer le même problème de fond, les écrans, dans des pays ultra-connectés, nous questionne sur l'efficacité de l'approche verticale.
    Enfin, priver les mineurs d'accès aux écrans limite leur droit à la liberté d'information, d'expression et de participation, protégés par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).
    Bien que nous partagions le constat émis par le rapport « Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu » sur les écrans, néfastes pour la santé mentale, le sommeil et les phénomènes d'addiction qu'ils engendrent, nous pensons que la réponse à ce problème complexe se trouve dans la régulation de ces plateformes. Nous ne pas pouvons interdire des espaces que, en tant d'adultes nous utilisons de la même façon, avec les mêmes usages, sans réfléchir à cette consommation.
    Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l'importance d'une régulation des conceptions addictogènes et enfermantes de certains services numériques, plutôt que d'y bannir les enfants. Nous devons concevoir une approche horizontale, basée sur l'apprentissage progressif de l'usage des réseaux sociaux, pour éviter de lâcher les jeunes et adolescents dans un monde numérique sans soutien.

Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000067.xml

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