assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement AC90 — art. 4 #121

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Erwan Balanant
b11b1c5d9d Amendement AC90 — art. 4 
Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « 2° À la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation, après la première occurrence du mot : « ligne, », sont insérés les mots : « une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l'usage des outils numériques, ». »

Exposé sommaire :

    L'article 4 de la présente proposition de loi vise à compléter le contenu de la formation en matière d'usages des outils numériques qui est dispensée aux élèves dans les écoles. Le renforcement de l'information et de la sensibilisation des représentants légaux constitue un levier essentiel pour assurer une prévention efficace et durable.
    Cet amendement vise à compléter la définition législative de l'information annuelle dispensée aux représentants légaux des élèves par un membre de l'équipe pédagogique en y intégrant explicitement la sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l'usage des outils numériques. Il s'agit notamment d'alerter les représentants légaux sur les risques psychologiques associés à l'exposition aux outils numériques et ainsi renforcer les actions de prévention et l'accompagnement des élèves.

Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000090.xml

Co-authored-by: Laurent Croizier <PA793716@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frantz Gumbs <PA795258@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Delphine Lingemann <PA794702@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
 2026-01-09 12:00:00 +02:00