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Amendement AC92 — après art. 3 #122

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Lisa Belluco commented 2026-07-21 11:14:58 +00:00
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Dispositif :

Au premier alinéa de l'article L. 2132‑2 du code de la santé publique, les mots : « notamment des examens obligatoires » sont remplacés par les mots : « des examens obligatoires, ainsi qu'une sensibilisation aux risques sanitaires liés à une exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux, et une éducation à leurs usages adaptée à l'âge de l'enfant ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compléter les actions de prévention à destination des mineurs, en intégrant une sensibilisation progressive aux risques ainsi qu'une éducation aux usages numériques, adaptée à l'âge des enfants.
Cette éducation aux usages a pour objectif d'accompagner les mineurs vers une pratique raisonnée, éclairée et responsable des outils numériques. Elle peut notamment comprendre des recommandations relatives à la gestion du temps d'écran, à la protection de la vie privée et des données personnelles, à la compréhension des mécanismes de captation de l'attention, à la prévention des risques de dépendance, ainsi qu'à l'adoption de comportements appropriés dans l'environnement numérique.
L'article précise que cette action de sensibilisation doit intervenir à un âge approprié, afin d'éviter toute exposition prématurée à des contenus ou notions inadaptés au développement des plus jeunes enfants. Ainsi, avant l'âge de 3 ans, voire de 6 ans, la priorité doit demeurer la prévention de l'exposition aux écrans ; ce n'est qu'ultérieurement qu'une éducation aux usages numériques trouve pleinement sa pertinence.
Cette approche graduée permet de tenir compte du niveau de maturité des enfants, tout en renforçant progressivement leur capacité à adopter des usages numériques équilibrés à mesure qu'ils grandissent.

Sort : Rejeté | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000092.xml

Co-authored-by: Steevy Gustave PA842013@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pouria Amirshahi PA610968@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christine Arrighi PA793780@deputes.angit.example
Co-authored-by: Clémentine Autain PA588884@deputes.angit.example
Co-authored-by: Léa Balage El Mariky PA841701@deputes.angit.example
Co-authored-by: Dominique Voynet PA2940@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karim Ben Cheikh PA795454@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benoît Biteau PA840997@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Bonnet PA841885@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Bonnet PA841507@deputes.angit.example
Co-authored-by: Cyrielle Chatelain PA794008@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexis Corbière PA721210@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hendrik Davi PA793452@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy PA841351@deputes.angit.example
Co-authored-by: Charles Fournier PA793980@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin PA795010@deputes.angit.example
Co-authored-by: Damien Girard PA841419@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Hervieu PA840947@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff PA794022@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Laernoes PA794146@deputes.angit.example
Co-authored-by: Tristan Lahais PA841223@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy PA795636@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Ozenne PA842045@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sébastien Peytavie PA793708@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie Pochon PA793664@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Claude Raux PA794154@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandra Regol PA794778@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Thierry PA793948@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Rousseau PA795076@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Ruffin PA722142@deputes.angit.example
Co-authored-by: Eva Sas PA610002@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sabrina Sebaihi PA795808@deputes.angit.example
Co-authored-by: Danielle Simonnet PA796018@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian PA736201@deputes.angit.example
Co-authored-by: Boris Tavernier PA841713@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Au premier alinéa de l'article L. 2132‑2 du code de la santé publique, les mots : « notamment des examens obligatoires » sont remplacés par les mots : « des examens obligatoires, ainsi qu'une sensibilisation aux risques sanitaires liés à une exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux, et une éducation à leurs usages adaptée à l'âge de l'enfant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compléter les actions de prévention à destination des mineurs, en intégrant une sensibilisation progressive aux risques ainsi qu'une éducation aux usages numériques, adaptée à l'âge des enfants. Cette éducation aux usages a pour objectif d'accompagner les mineurs vers une pratique raisonnée, éclairée et responsable des outils numériques. Elle peut notamment comprendre des recommandations relatives à la gestion du temps d'écran, à la protection de la vie privée et des données personnelles, à la compréhension des mécanismes de captation de l'attention, à la prévention des risques de dépendance, ainsi qu'à l'adoption de comportements appropriés dans l'environnement numérique. L'article précise que cette action de sensibilisation doit intervenir à un âge approprié, afin d'éviter toute exposition prématurée à des contenus ou notions inadaptés au développement des plus jeunes enfants. Ainsi, avant l'âge de 3 ans, voire de 6 ans, la priorité doit demeurer la prévention de l'exposition aux écrans ; ce n'est qu'ultérieurement qu'une éducation aux usages numériques trouve pleinement sa pertinence. Cette approche graduée permet de tenir compte du niveau de maturité des enfants, tout en renforçant progressivement leur capacité à adopter des usages numériques équilibrés à mesure qu'ils grandissent. Sort : Rejeté | Déposé le 09/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000092.xml Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christine Arrighi <PA793780@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémentine Autain <PA588884@deputes.angit.example> Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example> Co-authored-by: Dominique Voynet <PA2940@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karim Ben Cheikh <PA795454@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Bonnet <PA841885@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Bonnet <PA841507@deputes.angit.example> Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hendrik Davi <PA793452@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin <PA795010@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Girard <PA841419@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Hervieu <PA840947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example> Co-authored-by: Tristan Lahais <PA841223@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Ozenne <PA842045@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Peytavie <PA793708@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Pochon <PA793664@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Thierry <PA793948@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Rousseau <PA795076@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Ruffin <PA722142@deputes.angit.example> Co-authored-by: Eva Sas <PA610002@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sabrina Sebaihi <PA795808@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danielle Simonnet <PA796018@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example> Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Lisa Belluco added 1 commit 2026-07-21 11:14:58 +00:00 
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    Au premier alinéa de l'article L. 2132‑2 du code de la santé publique, les mots : « notamment des examens obligatoires » sont remplacés par les mots : « des examens obligatoires, ainsi qu'une sensibilisation aux risques sanitaires liés à une exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux, et une éducation à leurs usages adaptée à l'âge de l'enfant ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compléter les actions de prévention à destination des mineurs, en intégrant une sensibilisation progressive aux risques ainsi qu'une éducation aux usages numériques, adaptée à l'âge des enfants.
    Cette éducation aux usages a pour objectif d'accompagner les mineurs vers une pratique raisonnée, éclairée et responsable des outils numériques. Elle peut notamment comprendre des recommandations relatives à la gestion du temps d'écran, à la protection de la vie privée et des données personnelles, à la compréhension des mécanismes de captation de l'attention, à la prévention des risques de dépendance, ainsi qu'à l'adoption de comportements appropriés dans l'environnement numérique.
    L'article précise que cette action de sensibilisation doit intervenir à un âge approprié, afin d'éviter toute exposition prématurée à des contenus ou notions inadaptés au développement des plus jeunes enfants. Ainsi, avant l'âge de 3 ans, voire de 6 ans, la priorité doit demeurer la prévention de l'exposition aux écrans ; ce n'est qu'ultérieurement qu'une éducation aux usages numériques trouve pleinement sa pertinence.
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