README.md

@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107)
+- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-06.md

@@ -2,7 +2,5 @@
 
 L'article L. 511‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié :
 
-1° Au premier alinéa, les mots : « et les collèges » sont remplacés par les mots : « , les collèges et les lycées » ;
-
-2° Le deuxième alinéa est supprimé.
+Dans les lycées, le règlement intérieur doit préciser les lieux et les conditions d'utilisation par un élève des appareils mentionnés au premier alinéa dans tout ou partie de l'enceinte de l'établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l'extérieur de celle-ci. « À défaut de dispositions spécifiques dans le règlement intérieur, l'utilisation de ces appareils est interdite pendant les cours, sauf demande explicite de l'enseignant, ainsi que dans les couloirs. Elle reste toutefois tolérée dans la cour. »