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Amendement AC99 — art. premier #129

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Lisa Belluco commented 2026-07-21 11:15:06 +00:00
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Dispositif :

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Les services de réseaux sociaux en ligne ne peuvent exposer les usagers mineurs à des contenus auxquels ils n'ont pas explicitement souscrit. »
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« finaux »,
insérer les mots :
« , ou qu'il permet l'accès pour les mineurs à un fil de contenus présentant d'autres contenus que leurs abonnements volontaires ».

Exposé sommaire :

Les algorithmes addictogènes et dangereux des plateformes sont la source de biens des maux causés par les réseaux sociaux. Le rapport de la Commission d'enquête relatif à TikTok présente ainsi les choses :
« TikTok n'est pas une plateforme neutre. C'est une machine algorithmique conçue pour capter l'attention, l'enfermer dans un circuit fermé de contenus similaires, et l'exploiter : c'est le fameux fil « Pour toi » qui tranche avec les débuts des réseaux sociaux où l'interface était basée sur un contenu chronologique nécessitant une action de l'utilisateur pour le personnaliser. Désormais, dès qu'un utilisateur ouvre l'application, il est happé dans une succession de vidéos recommandées par l'algorithme, calibrées pour provoquer une réaction émotionnelle immédiate (rire, choc, colère, par exemple) mais surtout du temps d'attention . Cet effet n'est pas le fruit du hasard, il est l'aboutissement d'un design psychologique pensé pour provoquer une addiction comportementale. C'est ce qu'on appelle l'effet « terrier de lapin », la rapporteure y revient en détail. L'algorithme, dont TikTok refuse toujours de dévoiler les ressorts, observe ainsi chaque interaction de l'utilisateur : temps de visionnage, arrêt sur image, likes, partages. Puis il affine ses suggestions en fonction de ces signaux faibles. C'est un mécanisme de spirale : plus on regarde un certain type de contenu, plus on est exposé à des vidéos similaires. En quelques clics, un adolescent peut passer d'une vidéo de danse anodine à une vidéo anxiogène sur le suicide ou la haine de soi et s'y retrouver enfermé. Cet algorithme était un point central de nos auditions. Des créateurs de contenu aux chercheurs, toutes et tous sont unanimes : il est opaque, incompréhensible et généré selon des paramètres inconnus des utilisateurs, ce qui est évidemment inadmissible ».
Puisque la méthode algorithmique qui conduit à cette enfermement dans des bulles anxiogènes particulièrement problématique pour les mineurs, plus vulnérables, il est nécessaire d'interdire l'utilisation d'algorithme de cette façon.
L'exposition à des contenus non sollicités peut exposer plus facilement les mineurs à des contenus qui peuvent atteindre leur sensibilité (nudité, softporn, mutiliations, violences, racisme, antisémitisme …). Aucune mesure d'auto-régulation ne peut contre-carrer la proposition de contenus non sollicités et limiter les risques d'exposition à des contenus choquants et le caractère addictogène de cette fonctionnalité. Ces propositions sont strictement déléguées aux préférences algorithmiques des plateformes ne laissant aucune place aux utilisateurs pour contrôler les contenus qui leur sont exposés.
Cet amendement a pour vocation de traduire la recommandation n°1 du Président de la Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000099.xml

Co-authored-by: Steevy Gustave PA842013@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pouria Amirshahi PA610968@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christine Arrighi PA793780@deputes.angit.example
Co-authored-by: Clémentine Autain PA588884@deputes.angit.example
Co-authored-by: Léa Balage El Mariky PA841701@deputes.angit.example
Co-authored-by: Dominique Voynet PA2940@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karim Ben Cheikh PA795454@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benoît Biteau PA840997@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Bonnet PA841885@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Bonnet PA841507@deputes.angit.example
Co-authored-by: Cyrielle Chatelain PA794008@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexis Corbière PA721210@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hendrik Davi PA793452@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy PA841351@deputes.angit.example
Co-authored-by: Charles Fournier PA793980@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin PA795010@deputes.angit.example
Co-authored-by: Damien Girard PA841419@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Hervieu PA840947@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff PA794022@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Laernoes PA794146@deputes.angit.example
Co-authored-by: Tristan Lahais PA841223@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy PA795636@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Ozenne PA842045@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sébastien Peytavie PA793708@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie Pochon PA793664@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Claude Raux PA794154@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandra Regol PA794778@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Thierry PA793948@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Rousseau PA795076@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Ruffin PA722142@deputes.angit.example
Co-authored-by: Eva Sas PA610002@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sabrina Sebaihi PA795808@deputes.angit.example
Co-authored-by: Danielle Simonnet PA796018@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian PA736201@deputes.angit.example
Co-authored-by: Boris Tavernier PA841713@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les services de réseaux sociaux en ligne ne peuvent exposer les usagers mineurs à des contenus auxquels ils n'ont pas explicitement souscrit. » II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « finaux », insérer les mots : « , ou qu'il permet l'accès pour les mineurs à un fil de contenus présentant d'autres contenus que leurs abonnements volontaires ». Exposé sommaire : Les algorithmes addictogènes et dangereux des plateformes sont la source de biens des maux causés par les réseaux sociaux. Le rapport de la Commission d'enquête relatif à TikTok présente ainsi les choses : « TikTok n'est pas une plateforme neutre. C'est une machine algorithmique conçue pour capter l'attention, l'enfermer dans un circuit fermé de contenus similaires, et l'exploiter : c'est le fameux fil « Pour toi » qui tranche avec les débuts des réseaux sociaux où l'interface était basée sur un contenu chronologique nécessitant une action de l'utilisateur pour le personnaliser. Désormais, dès qu'un utilisateur ouvre l'application, il est happé dans une succession de vidéos recommandées par l'algorithme, calibrées pour provoquer une réaction émotionnelle immédiate (rire, choc, colère, par exemple) mais surtout du temps d'attention . Cet effet n'est pas le fruit du hasard, il est l'aboutissement d'un design psychologique pensé pour provoquer une addiction comportementale. C'est ce qu'on appelle l'effet « terrier de lapin », la rapporteure y revient en détail. L'algorithme, dont TikTok refuse toujours de dévoiler les ressorts, observe ainsi chaque interaction de l'utilisateur : temps de visionnage, arrêt sur image, likes, partages. Puis il affine ses suggestions en fonction de ces signaux faibles. C'est un mécanisme de spirale : plus on regarde un certain type de contenu, plus on est exposé à des vidéos similaires. En quelques clics, un adolescent peut passer d'une vidéo de danse anodine à une vidéo anxiogène sur le suicide ou la haine de soi et s'y retrouver enfermé. Cet algorithme était un point central de nos auditions. Des créateurs de contenu aux chercheurs, toutes et tous sont unanimes : il est opaque, incompréhensible et généré selon des paramètres inconnus des utilisateurs, ce qui est évidemment inadmissible ». Puisque la méthode algorithmique qui conduit à cette enfermement dans des bulles anxiogènes particulièrement problématique pour les mineurs, plus vulnérables, il est nécessaire d'interdire l'utilisation d'algorithme de cette façon. L'exposition à des contenus non sollicités peut exposer plus facilement les mineurs à des contenus qui peuvent atteindre leur sensibilité (nudité, softporn, mutiliations, violences, racisme, antisémitisme …). Aucune mesure d'auto-régulation ne peut contre-carrer la proposition de contenus non sollicités et limiter les risques d'exposition à des contenus choquants et le caractère addictogène de cette fonctionnalité. Ces propositions sont strictement déléguées aux préférences algorithmiques des plateformes ne laissant aucune place aux utilisateurs pour contrôler les contenus qui leur sont exposés. Cet amendement a pour vocation de traduire la recommandation n°1 du Président de la Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000099.xml Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christine Arrighi <PA793780@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémentine Autain <PA588884@deputes.angit.example> Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example> Co-authored-by: Dominique Voynet <PA2940@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karim Ben Cheikh <PA795454@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Bonnet <PA841885@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Bonnet <PA841507@deputes.angit.example> Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hendrik Davi <PA793452@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin <PA795010@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Girard <PA841419@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Hervieu <PA840947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example> Co-authored-by: Tristan Lahais <PA841223@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Ozenne <PA842045@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Peytavie <PA793708@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Pochon <PA793664@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Thierry <PA793948@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Rousseau <PA795076@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Ruffin <PA722142@deputes.angit.example> Co-authored-by: Eva Sas <PA610002@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sabrina Sebaihi <PA795808@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danielle Simonnet <PA796018@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example> Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
    « Les services de réseaux sociaux en ligne ne peuvent exposer les usagers mineurs à des contenus auxquels ils n'ont pas explicitement souscrit. »
    II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
    « finaux »,
    insérer les mots :
    « , ou qu'il permet l'accès pour les mineurs à un fil de contenus présentant d'autres contenus que leurs abonnements volontaires ».

Exposé sommaire :

    Les algorithmes addictogènes et dangereux des plateformes sont la source de biens des maux causés par les réseaux sociaux. Le rapport de la Commission d'enquête relatif à TikTok présente ainsi les choses :
    « TikTok n'est pas une plateforme neutre. C'est une machine algorithmique conçue pour capter l'attention, l'enfermer dans un circuit fermé de contenus similaires, et l'exploiter : c'est le fameux fil « Pour toi » qui tranche avec les débuts des réseaux sociaux où l'interface était basée sur un contenu chronologique nécessitant une action de l'utilisateur pour le personnaliser. Désormais, dès qu'un utilisateur ouvre l'application, il est happé dans une succession de vidéos recommandées par l'algorithme, calibrées pour provoquer une réaction émotionnelle immédiate (rire, choc, colère, par exemple) mais surtout du temps d'attention . Cet effet n'est pas le fruit du hasard, il est l'aboutissement d'un design psychologique pensé pour provoquer une addiction comportementale. C'est ce qu'on appelle l'effet « terrier de lapin », la rapporteure y revient en détail. L'algorithme, dont TikTok refuse toujours de dévoiler les ressorts, observe ainsi chaque interaction de l'utilisateur : temps de visionnage, arrêt sur image, likes, partages. Puis il affine ses suggestions en fonction de ces signaux faibles. C'est un mécanisme de spirale : plus on regarde un certain type de contenu, plus on est exposé à des vidéos similaires. En quelques clics, un adolescent peut passer d'une vidéo de danse anodine à une vidéo anxiogène sur le suicide ou la haine de soi et s'y retrouver enfermé. Cet algorithme était un point central de nos auditions. Des créateurs de contenu aux chercheurs, toutes et tous sont unanimes : il est opaque, incompréhensible et généré selon des paramètres inconnus des utilisateurs, ce qui est évidemment inadmissible ».
    Puisque la méthode algorithmique qui conduit à cette enfermement dans des bulles anxiogènes particulièrement problématique pour les mineurs, plus vulnérables, il est nécessaire d'interdire l'utilisation d'algorithme de cette façon.
    L'exposition à des contenus non sollicités peut exposer plus facilement les mineurs à des contenus qui peuvent atteindre leur sensibilité (nudité, softporn, mutiliations, violences, racisme, antisémitisme …). Aucune mesure d'auto-régulation ne peut contre-carrer la proposition de contenus non sollicités et limiter les risques d'exposition à des contenus choquants et le caractère addictogène de cette fonctionnalité. Ces propositions sont strictement déléguées aux préférences algorithmiques des plateformes ne laissant aucune place aux utilisateurs pour contrôler les contenus qui leur sont exposés.
    Cet amendement a pour vocation de traduire la recommandation n°1 du Président de la Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

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