Amendement AC38 — art. 7 #13

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2026-07-21 11:12:06 +00:00

Arthur Delaporte commented

2026-07-21 11:12:04 +00:00

Contributor

Dispositif :

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 7.
Les députés du groupe socialistes et apparentés s'opposent à la création d'un délit de négligence numérique qui, dans un singulier renversement, vient faire peser la responsabilité première du business du sordide créé par les plateformes sur les responsables légaux des enfants, eux-même soumis aux effets addictifs des algorithmes.
C'est pourtant l'algorithme créé par les plateformes qui expose gravement les enfants et adolescents à des contenus dangereux, à l'addiction et aux mécanismes de gamification.
Lors de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de Tiktok sur les mineurs, il a été constaté par exemple que la promotion de contenus incitants à la maigreur excessive, et notamment tendance SkinnyTok, hashtag visant à faire la promotion de la maigreur, était largement mise en avant par l'algorithme de l'application. Amnesty International a d'ailleurs réalisé une expérience permettant de démontrer qu'en moins de 20 minutes d'utilisation sur un compte mineur le fil d'actualité est saturé de vidéos sur la santé mentale, au bout de 45 minutes, des messages explicites sur le suicide apparaissent et qu'au bout de 3 heures tous les contenus proposés par l'algotithme étaient sombres et en rapport avec la dépression ou l'incitation à des comportements dangereux.
Ces données rappellent que ce ne sont ni les tuteurs ni l'utilisateur qui doivent être tenus pour responsables de l'exposition mais bien les plateformes.
Au contraire, nous prônons une politique d'accompagnement des familles à l'utilisation du numérique par la mise à disposition d'outils facilités de contrôle parental, d'éducation aux risques et de réponses à donner face au cyberharcèlement ou à l'addiction.
Cette mesure, qui n'est pas contrôlable, pourrait aggraver la situation de familles désemparées et est totalement à l'opposée des politiques éducatives. Elle pourrait également renforcer les inégalités en ciblant des familles déjà suivies alors même que la surexposition aux écrans concerne l'immense majorité de la population. En outre, tant qu'une politique publique visant à sensibiliser tous les parents aux effets des écrans ne sera pas mise en place, et n'aura pas produit des effets dans le temps, cette mesure sera socialement très discriminante tant on sait que l'exposition aux écrans est corrélée au niveau de revenus et de diplôme des parents.

Sort : Adopté | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000038.xml

Co-authored-by: Pierrick Courbon PA841295@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA840171 PA840171@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ayda Hadizadeh PA842263@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey PA841813@deputes.angit.example
Co-authored-by: Céline Hervieu PA841853@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi PA795156@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Proença PA841367@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claudia Rouaux PA342196@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thierry Sother PA841681@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 7. Les députés du groupe socialistes et apparentés s'opposent à la création d'un délit de négligence numérique qui, dans un singulier renversement, vient faire peser la responsabilité première du business du sordide créé par les plateformes sur les responsables légaux des enfants, eux-même soumis aux effets addictifs des algorithmes. C'est pourtant l'algorithme créé par les plateformes qui expose gravement les enfants et adolescents à des contenus dangereux, à l'addiction et aux mécanismes de gamification. Lors de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de Tiktok sur les mineurs, il a été constaté par exemple que la promotion de contenus incitants à la maigreur excessive, et notamment tendance SkinnyTok, hashtag visant à faire la promotion de la maigreur, était largement mise en avant par l'algorithme de l'application. Amnesty International a d'ailleurs réalisé une expérience permettant de démontrer qu'en moins de 20 minutes d'utilisation sur un compte mineur le fil d'actualité est saturé de vidéos sur la santé mentale, au bout de 45 minutes, des messages explicites sur le suicide apparaissent et qu'au bout de 3 heures tous les contenus proposés par l'algotithme étaient sombres et en rapport avec la dépression ou l'incitation à des comportements dangereux. Ces données rappellent que ce ne sont ni les tuteurs ni l'utilisateur qui doivent être tenus pour responsables de l'exposition mais bien les plateformes. Au contraire, nous prônons une politique d'accompagnement des familles à l'utilisation du numérique par la mise à disposition d'outils facilités de contrôle parental, d'éducation aux risques et de réponses à donner face au cyberharcèlement ou à l'addiction. Cette mesure, qui n'est pas contrôlable, pourrait aggraver la situation de familles désemparées et est totalement à l'opposée des politiques éducatives. Elle pourrait également renforcer les inégalités en ciblant des familles déjà suivies alors même que la surexposition aux écrans concerne l'immense majorité de la population. En outre, tant qu'une politique publique visant à sensibiliser tous les parents aux effets des écrans ne sera pas mise en place, et n'aura pas produit des effets dans le temps, cette mesure sera socialement très discriminante tant on sait que l'exposition aux écrans est corrélée au niveau de revenus et de diplôme des parents. Sort : Adopté | Déposé le 09/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000038.xml Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ayda Hadizadeh <PA842263@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Arthur Delaporte added 1 commit 2026-07-21 11:12:04 +00:00

Amendement AC38 — art. 7 a0c149052b

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 7.
    Les députés du groupe socialistes et apparentés s'opposent à la création d'un délit de négligence numérique qui, dans un singulier renversement, vient faire peser la responsabilité première du business du sordide créé par les plateformes sur les responsables légaux des enfants, eux-même soumis aux effets addictifs des algorithmes.
    C'est pourtant l'algorithme créé par les plateformes qui expose gravement les enfants et adolescents à des contenus dangereux, à l'addiction et aux mécanismes de gamification.
    Lors de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de Tiktok sur les mineurs, il a été constaté par exemple que la promotion de contenus incitants à la maigreur excessive, et notamment tendance SkinnyTok, hashtag visant à faire la promotion de la maigreur, était largement mise en avant par l'algorithme de l'application. Amnesty International a d'ailleurs réalisé une expérience permettant de démontrer qu'en moins de 20 minutes d'utilisation sur un compte mineur le fil d'actualité est saturé de vidéos sur la santé mentale, au bout de 45 minutes, des messages explicites sur le suicide apparaissent et qu'au bout de 3 heures tous les contenus proposés par l'algotithme étaient sombres et en rapport avec la dépression ou l'incitation à des comportements dangereux.
    Ces données rappellent que ce ne sont ni les tuteurs ni l'utilisateur qui doivent être tenus pour responsables de l'exposition mais bien les plateformes.
    Au contraire, nous prônons une politique d'accompagnement des familles à l'utilisation du numérique par la mise à disposition d'outils facilités de contrôle parental, d'éducation aux risques et de réponses à donner face au cyberharcèlement ou à l'addiction.
    Cette mesure, qui n'est pas contrôlable, pourrait aggraver la situation de familles désemparées et est totalement à l'opposée des politiques éducatives. Elle pourrait également renforcer les inégalités en ciblant des familles déjà suivies alors même que la surexposition aux écrans concerne l'immense majorité de la population. En outre, tant qu'une politique publique visant à sensibiliser tous les parents aux effets des écrans ne sera pas mise en place, et n'aura pas produit des effets dans le temps, cette mesure sera socialement très discriminante tant on sait que l'exposition aux écrans est corrélée au niveau de revenus et de diplôme des parents.

Sort : Adopté | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000038.xml

Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example>
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