assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement AC149 — art. premier #146

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Dispositif :

Au sixième alinéa, substituer au mot :
« quinze »
les mots :
« moins de seize ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement rédactionnel. Il est important de préciser que tous les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent accéder aux réseaux sociaux , l'âge minimum légal d'accès fixé à 13 ans n'étant pas toujours respecté. Selon une étude Odoxa pour Acadomia, 67 % des jeunes âgés de 11 à 17 ans se sont déclarés favorables à l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans. Depuis décembre dernier, l'Australie a interdit l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans.

Sort : Retiré | Déposé le 13/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000149.xml

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Dispositif : Au sixième alinéa, substituer au mot : « quinze » les mots : « moins de seize ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel. Il est important de préciser que tous les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent accéder aux réseaux sociaux , l'âge minimum légal d'accès fixé à 13 ans n'étant pas toujours respecté. Selon une étude Odoxa pour Acadomia, 67 % des jeunes âgés de 11 à 17 ans se sont déclarés favorables à l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans. Depuis décembre dernier, l'Australie a interdit l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans. Sort : Retiré | Déposé le 13/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000149.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Au sixième alinéa, substituer au mot :
    « quinze »
    les mots :
    « moins de seize ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement est un amendement rédactionnel. Il est important de préciser que tous les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent accéder aux réseaux sociaux , l'âge minimum légal d'accès fixé à 13 ans n'étant pas toujours respecté. Selon une étude Odoxa pour Acadomia, 67 % des jeunes âgés de 11 à 17 ans se sont déclarés favorables à l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans. Depuis décembre dernier, l'Australie a interdit l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans.

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