Amendement 3 — après art. 3 #151

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Philippe Fait commented

2026-07-21 11:15:31 +00:00

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Dispositif :

Tout dispositif numérique doté d'un écran et permettant l'accès à des contenus numériques ou à des services de communication au public en ligne intègre, dès sa conception, un dispositif d'information sanitaire relatif aux risques liés à la surexposition aux écrans.
Ce dispositif prend la forme d'un message de prévention sanitaire affiché sur l'écran d'accueil ou lors de la première activation quotidienne de l'appareil.
Ce message, conçu et intégré par le fabricant, est rédigé de manière claire, lisible et compréhensible par tous les publics. Il rappelle notamment que l'usage excessif des écrans a des effets nocifs sur la santé physique et mentale, en particulier chez les enfants et les adolescents.
Un décret précise les modalités d'application du présent article, notamment les conditions d'affichage, de fréquence et d'adaptation du message selon l'âge des utilisateurs.

Exposé sommaire :

La surexposition aux écrans constitue aujourd'hui un enjeu majeur de santé publique, particulièrement pour les enfants et les adolescents.
Les usages numériques intensifs et précoces sont associés à des effets désormais largement documentés : troubles du sommeil, sédentarité, obésité, anxiété, altération de l'attention, isolement social, exposition accrue à des contenus inadaptés ou violents, ainsi qu'au cyberharcèlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable de renforcer les actions de prévention en amont, en impliquant directement les fabricants de dispositifs numériques. Ceux-ci jouent en effet un rôle déterminant dans la conception des interfaces et des usages, et doivent être pleinement associés à l'effort de prévention sanitaire.
Le présent amendement vise ainsi à inscrire, dès la conception des appareils, un message de prévention sanitaire visible par l'utilisateur, sans remettre en cause la liberté d'usage ni freiner l'innovation technologique.
À l'instar des messages de prévention existant dans d'autres domaines de santé publique, cette mesure repose sur une logique d'information et de responsabilisation. Elle constitue un levier simple, proportionné et efficace pour sensibiliser les utilisateurs — et en particulier les parents et les mineurs — aux risques liés à une consommation excessive des écrans, et contribuer à un environnement numérique plus protecteur et plus équilibré.

Sort : Non soutenu | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000003.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Tout dispositif numérique doté d'un écran et permettant l'accès à des contenus numériques ou à des services de communica…) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Tout dispositif numérique doté d'un écran et permettant l'accès à des contenus numériques ou à des services de communication au public en ligne intègre, dès sa conception, un dispositif d'information sanitaire relatif aux risques liés à la surexposition aux écrans. Ce dispositif prend la forme d'un message de prévention sanitaire affiché sur l'écran d'accueil ou lors de la première activation quotidienne de l'appareil. Ce message, conçu et intégré par le fabricant, est rédigé de manière claire, lisible et compréhensible par tous les publics. Il rappelle notamment que l'usage excessif des écrans a des effets nocifs sur la santé physique et mentale, en particulier chez les enfants et les adolescents. Un décret précise les modalités d'application du présent article, notamment les conditions d'affichage, de fréquence et d'adaptation du message selon l'âge des utilisateurs. Exposé sommaire : La surexposition aux écrans constitue aujourd'hui un enjeu majeur de santé publique, particulièrement pour les enfants et les adolescents. Les usages numériques intensifs et précoces sont associés à des effets désormais largement documentés : troubles du sommeil, sédentarité, obésité, anxiété, altération de l'attention, isolement social, exposition accrue à des contenus inadaptés ou violents, ainsi qu'au cyberharcèlement. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de renforcer les actions de prévention en amont, en impliquant directement les fabricants de dispositifs numériques. Ceux-ci jouent en effet un rôle déterminant dans la conception des interfaces et des usages, et doivent être pleinement associés à l'effort de prévention sanitaire. Le présent amendement vise ainsi à inscrire, dès la conception des appareils, un message de prévention sanitaire visible par l'utilisateur, sans remettre en cause la liberté d'usage ni freiner l'innovation technologique. À l'instar des messages de prévention existant dans d'autres domaines de santé publique, cette mesure repose sur une logique d'information et de responsabilisation. Elle constitue un levier simple, proportionné et efficace pour sensibiliser les utilisateurs — et en particulier les parents et les mineurs — aux risques liés à une consommation excessive des écrans, et contribuer à un environnement numérique plus protecteur et plus équilibré. Sort : Non soutenu | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000003.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Philippe Fait added 1 commit 2026-07-21 11:15:31 +00:00

Amendement 3 — après art. 3 34380c620d

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Tout dispositif numérique doté d'un écran et permettant l'accès à des contenus numériques ou à des services de communica…) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Tout dispositif numérique doté d'un écran et permettant l'accès à des contenus numériques ou à des services de communication au public en ligne intègre, dès sa conception, un dispositif d'information sanitaire relatif aux risques liés à la surexposition aux écrans.
    Ce dispositif prend la forme d'un message de prévention sanitaire affiché sur l'écran d'accueil ou lors de la première activation quotidienne de l'appareil.
    Ce message, conçu et intégré par le fabricant, est rédigé de manière claire, lisible et compréhensible par tous les publics. Il rappelle notamment que l'usage excessif des écrans a des effets nocifs sur la santé physique et mentale, en particulier chez les enfants et les adolescents.
    Un décret précise les modalités d'application du présent article, notamment les conditions d'affichage, de fréquence et d'adaptation du message selon l'âge des utilisateurs.

Exposé sommaire :

    La surexposition aux écrans constitue aujourd'hui un enjeu majeur de santé publique, particulièrement pour les enfants et les adolescents.
    Les usages numériques intensifs et précoces sont associés à des effets désormais largement documentés : troubles du sommeil, sédentarité, obésité, anxiété, altération de l'attention, isolement social, exposition accrue à des contenus inadaptés ou violents, ainsi qu'au cyberharcèlement.
    Dans ce contexte, il apparaît indispensable de renforcer les actions de prévention en amont, en impliquant directement les fabricants de dispositifs numériques. Ceux-ci jouent en effet un rôle déterminant dans la conception des interfaces et des usages, et doivent être pleinement associés à l'effort de prévention sanitaire.
    Le présent amendement vise ainsi à inscrire, dès la conception des appareils, un message de prévention sanitaire visible par l'utilisateur, sans remettre en cause la liberté d'usage ni freiner l'innovation technologique.
    À l'instar des messages de prévention existant dans d'autres domaines de santé publique, cette mesure repose sur une logique d'information et de responsabilisation. Elle constitue un levier simple, proportionné et efficace pour sensibiliser les utilisateurs — et en particulier les parents et les mineurs — aux risques liés à une consommation excessive des écrans, et contribuer à un environnement numérique plus protecteur et plus équilibré.

Sort : Non soutenu | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000003.xml

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