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 # Article 6
 
-I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
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-1° Le premier alinéa de l'article L. 511-5 est ainsi modifié :
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-a) Les mots : « et les collèges » sont remplacés par les mots : « , les collèges et les lycées » ;
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-b) (nouveau) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans les lycées disposant de formations de l'enseignement supérieur, le règlement intérieur peut déroger à cette interdiction pour les étudiants. » ;
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-c) Le deuxième alinéa est supprimé ;
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-2° (nouveau) La sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 565‑1 est ainsi rédigée :
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-II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur à la date de la rentrée scolaire 2026‑2027.
+(Supprimé)