assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement AC10 — après art. 3 #31

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Philippe Fait commented 2026-07-21 11:13:18 +00:00
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Dispositif :

Tout dispositif numérique doté d'un écran et permettant l'accès à des contenus numériques ou à des services de communication au public en ligne comporte, sur son écran d'accueil ou lors de chaque activation quotidienne, un message de prévention sanitaire relatif aux risques liés à la surexposition aux écrans.
Ce message, rédigé de manière claire, lisible et compréhensible par tous les publics, rappelle notamment que l'usage excessif des écrans à des effets nocifs sur la santé physique et mentale notamment sur les enfants et les adolescents.

Exposé sommaire :

La surexposition aux écrans constitue aujourd'hui un enjeu majeur de santé publique, en particulier pour les enfants et les adolescents.
Les usages numériques intensifs et précoces sont associés à des effets désormais largement documentés : obésité, troubles du sommeil, sédentarité, anxiété, altération de l'attention, isolement social, exposition accrue à des contenus inadaptés ou violents, ainsi qu'au cyberharcèlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable de renforcer les actions de prévention en intervenant directement au cœur des usages numériques, là où ils s'exercent concrètement.
Le présent amendement vise à instaurer une obligation d'affichage d'un message de prévention sanitaire visible dès l'écran d'accueil des dispositifs numériques.
À l'instar des messages de prévention existant dans d'autres domaines de santé publique, cette mesure repose sur une logique d'information et de responsabilisation, sans stigmatiser les usages numériques ni entraver l'innovation technologique.
Il s'agit d'un levier simple, proportionné et efficace pour sensibiliser les utilisateurs, et en particulier les parents et les mineurs, aux risques liés à une consommation excessive des écrans, et ainsi contribuer à un environnement numérique plus protecteur et plus équilibré.

Sort : Rejeté | Déposé le 07/01/2026
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Tout dispositif numérique doté d'un écran et permettant l'accès à des contenus numériques ou à des services de communication au public en ligne comporte, sur son écran d'accueil ou lors de chaque activation quotidienne, un message de prévention sanitaire relatif aux risques liés à la surexposition aux écrans. Ce message, rédigé de manière claire, lisible et compréhensible par tous les publics, rappelle notamment que l'usage excessif des écrans à des effets nocifs sur la santé physique et mentale notamment sur les enfants et les adolescents. Exposé sommaire : La surexposition aux écrans constitue aujourd'hui un enjeu majeur de santé publique, en particulier pour les enfants et les adolescents. Les usages numériques intensifs et précoces sont associés à des effets désormais largement documentés : obésité, troubles du sommeil, sédentarité, anxiété, altération de l'attention, isolement social, exposition accrue à des contenus inadaptés ou violents, ainsi qu'au cyberharcèlement. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de renforcer les actions de prévention en intervenant directement au cœur des usages numériques, là où ils s'exercent concrètement. Le présent amendement vise à instaurer une obligation d'affichage d'un message de prévention sanitaire visible dès l'écran d'accueil des dispositifs numériques. À l'instar des messages de prévention existant dans d'autres domaines de santé publique, cette mesure repose sur une logique d'information et de responsabilisation, sans stigmatiser les usages numériques ni entraver l'innovation technologique. Il s'agit d'un levier simple, proportionné et efficace pour sensibiliser les utilisateurs, et en particulier les parents et les mineurs, aux risques liés à une consommation excessive des écrans, et ainsi contribuer à un environnement numérique plus protecteur et plus équilibré. Sort : Rejeté | Déposé le 07/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000010.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Philippe Fait added 1 commit 2026-07-21 11:13:18 +00:00 
Dispositif :

    Tout dispositif numérique doté d'un écran et permettant l'accès à des contenus numériques ou à des services de communication au public en ligne comporte, sur son écran d'accueil ou lors de chaque activation quotidienne, un message de prévention sanitaire relatif aux risques liés à la surexposition aux écrans.
    Ce message, rédigé de manière claire, lisible et compréhensible par tous les publics, rappelle notamment que l'usage excessif des écrans à des effets nocifs sur la santé physique et mentale notamment sur les enfants et les adolescents.

Exposé sommaire :

    La surexposition aux écrans constitue aujourd'hui un enjeu majeur de santé publique, en particulier pour les enfants et les adolescents.
    Les usages numériques intensifs et précoces sont associés à des effets désormais largement documentés : obésité, troubles du sommeil, sédentarité, anxiété, altération de l'attention, isolement social, exposition accrue à des contenus inadaptés ou violents, ainsi qu'au cyberharcèlement.
    Dans ce contexte, il apparaît indispensable de renforcer les actions de prévention en intervenant directement au cœur des usages numériques, là où ils s'exercent concrètement.
    Le présent amendement vise à instaurer une obligation d'affichage d'un message de prévention sanitaire visible dès l'écran d'accueil des dispositifs numériques.
    À l'instar des messages de prévention existant dans d'autres domaines de santé publique, cette mesure repose sur une logique d'information et de responsabilisation, sans stigmatiser les usages numériques ni entraver l'innovation technologique.
    Il s'agit d'un levier simple, proportionné et efficace pour sensibiliser les utilisateurs, et en particulier les parents et les mineurs, aux risques liés à une consommation excessive des écrans, et ainsi contribuer à un environnement numérique plus protecteur et plus équilibré.

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