assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement AC2 — art. premier #34

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Lionel Duparay commented 2026-07-21 11:13:21 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« procéder à la même… » sans cible — résidu : procéder à la même substitution.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« quinze »
les mots :
« moins de seize ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement rédactionnel. Il est important de préciser que tous les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent accéder aux réseaux sociaux , l'âge minimum légal d'accès fixé à 13 ans n'étant pas toujours respecté. Selon une étude Odoxa pour Acadomia, 67 % des jeunes âgés de 11 à 17 ans se sont déclarés favorables à l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans. Depuis décembre dernier, l'Australie a interdit l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans.

Sort : Tombé | Déposé le 07/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000002.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« procéder à la même… » sans cible — résidu : procéder à la même substitution.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « quinze » les mots : « moins de seize ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel. Il est important de préciser que tous les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent accéder aux réseaux sociaux , l'âge minimum légal d'accès fixé à 13 ans n'étant pas toujours respecté. Selon une étude Odoxa pour Acadomia, 67 % des jeunes âgés de 11 à 17 ans se sont déclarés favorables à l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans. Depuis décembre dernier, l'Australie a interdit l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans. Sort : Tombé | Déposé le 07/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000002.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Lionel Duparay added 1 commit 2026-07-21 11:13:22 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« procéder à la même… » sans cible — résidu : procéder à la même substitution.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
    « quinze »
    les mots :
    « moins de seize ».
    II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire :

    Cet amendement est un amendement rédactionnel. Il est important de préciser que tous les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent accéder aux réseaux sociaux , l'âge minimum légal d'accès fixé à 13 ans n'étant pas toujours respecté. Selon une étude Odoxa pour Acadomia, 67 % des jeunes âgés de 11 à 17 ans se sont déclarés favorables à l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans. Depuis décembre dernier, l'Australie a interdit l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans.

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