assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement AC14 — après art. 7 #39

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## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107)
- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-add-ac14.md Normal file
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# Article additionnel (amendement AC14)
Dans un délai de six mois suivant de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser les moyens alloués à l'éducation nationale pour prendre en compte la réforme des programmes scolaires introduisant une sensibilisation sur l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique, une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques, un volet relatif à la sobriété numérique, ainsi qu'une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l'usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d'une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne. Le rapport détermine notamment les éventuelles difficultés rencontrées dans sa mise en place et présente le cas échéant, des pistes afin d'y pallier.