Amendement AC127 — art. 3 #4

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2026-07-21 11:11:24 +00:00

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Laure Miller	f85a496059	Amendement AC127 — art. 3 Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 3, pour des motifs de cohérence et de lisibilité de la proposition de loi, dont l'objet principal consiste, d'une part, en l'interdiction de l'accès des mineurs de quinze ans aux réseaux sociaux et, d'autre part, en l'interdiction de l'utilisation du téléphone mobile au sein des lycées. Les questions relatives à la prévention et à la sensibilisation auront vocation à être traitées dans un autre texte. Sort : Adopté \| Déposé le 12/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000127.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-01-12 12:00:00 +02:00

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Laure Miller

f85a496059

Amendement AC127 — art. 3

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement propose de supprimer l'article 3, pour des motifs de cohérence et de lisibilité de la proposition de loi, dont l'objet principal consiste, d'une part, en l'interdiction de l'accès des mineurs de quinze ans aux réseaux sociaux et, d'autre part, en l'interdiction de l'utilisation du téléphone mobile au sein des lycées. Les questions relatives à la prévention et à la sensibilisation auront vocation à être traitées dans un autre texte.

Sort : Adopté | Déposé le 12/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000127.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

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