Amendement AC91 — après art. 4 #6

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2026-07-21 11:11:32 +00:00

Erwan Balanant commented

2026-07-21 11:11:30 +00:00

Contributor

Dispositif :

Les représentants légaux, les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France, les fournisseurs de téléphones mobiles et autres équipements terminaux de communications électroniques connectés à internet contribuent à l'information des enfants aux droits et aux devoirs liés à l'usage des outils numériques. Ils contribuent à la prévention et la sensibilisation aux risques liés à l'exposition aux écrans et à la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne.

Exposé sommaire :

L'article 4 de la présente proposition de loi vise à compléter le contenu de la formation en matière d'usages des outils numériques qui est dispensée aux élèves dans les écoles. Pour assurer l'efficacité de la prévention et de la sensibilisation aux usages des outils numériques, l'information des enfants doit être renforcée dans toutes les sphères de la vie de l'enfant. Cela implique tant les représentants légaux que les fournisseurs de services réseaux sociaux en ligne et les fournisseurs d'équipements de communication connectés.
Cet amendement vise à renforcer le rôle des représentants légaux, des fournisseurs de services réseaux sociaux en ligne et des fournisseurs d'équipements de communication connectés dans la prévention et la sensibilisation des enfants aux usages des outils numériques.
Cette approche ne saurait toutefois exonérer les plateforme numériques de leurs responsabilités, notamment dans la diffusion de contenus en ligne.

Sort : Adopté | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000091.xml

Co-authored-by: Géraldine Bannier PA720256@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Croizier PA793716@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frantz Gumbs PA795258@deputes.angit.example
Co-authored-by: Delphine Lingemann PA794702@deputes.angit.example
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Les représentants légaux, les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France, les fournisseurs de téléphones mobiles et autres équipements terminaux de communications électroniques connectés à internet contribuent à l'information des enfants aux droits et aux devoirs liés à l'usage des outils numériques. Ils contribuent à la prévention et la sensibilisation aux risques liés à l'exposition aux écrans et à la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne. Exposé sommaire : L'article 4 de la présente proposition de loi vise à compléter le contenu de la formation en matière d'usages des outils numériques qui est dispensée aux élèves dans les écoles. Pour assurer l'efficacité de la prévention et de la sensibilisation aux usages des outils numériques, l'information des enfants doit être renforcée dans toutes les sphères de la vie de l'enfant. Cela implique tant les représentants légaux que les fournisseurs de services réseaux sociaux en ligne et les fournisseurs d'équipements de communication connectés. Cet amendement vise à renforcer le rôle des représentants légaux, des fournisseurs de services réseaux sociaux en ligne et des fournisseurs d'équipements de communication connectés dans la prévention et la sensibilisation des enfants aux usages des outils numériques. Cette approche ne saurait toutefois exonérer les plateforme numériques de leurs responsabilités, notamment dans la diffusion de contenus en ligne. Sort : Adopté | Déposé le 09/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000091.xml Co-authored-by: Géraldine Bannier <PA720256@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Croizier <PA793716@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frantz Gumbs <PA795258@deputes.angit.example> Co-authored-by: Delphine Lingemann <PA794702@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Erwan Balanant added 1 commit 2026-07-21 11:11:31 +00:00

Amendement AC91 — après art. 4 028ab6d049

Dispositif :

    Les représentants légaux, les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France, les fournisseurs de téléphones mobiles et autres équipements terminaux de communications électroniques connectés à internet contribuent à l'information des enfants aux droits et aux devoirs liés à l'usage des outils numériques. Ils contribuent à la prévention et la sensibilisation aux risques liés à l'exposition aux écrans et à la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne.

Exposé sommaire :

    L'article 4 de la présente proposition de loi vise à compléter le contenu de la formation en matière d'usages des outils numériques qui est dispensée aux élèves dans les écoles. Pour assurer l'efficacité de la prévention et de la sensibilisation aux usages des outils numériques, l'information des enfants doit être renforcée dans toutes les sphères de la vie de l'enfant. Cela implique tant les représentants légaux que les fournisseurs de services réseaux sociaux en ligne et les fournisseurs d'équipements de communication connectés.
    Cet amendement vise à renforcer le rôle des représentants légaux, des fournisseurs de services réseaux sociaux en ligne et des fournisseurs d'équipements de communication connectés dans la prévention et la sensibilisation des enfants aux usages des outils numériques.
    Cette approche ne saurait toutefois exonérer les plateforme numériques de leurs responsabilités, notamment dans la diffusion de contenus en ligne.

Sort : Adopté | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000091.xml

Co-authored-by: Géraldine Bannier <PA720256@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Croizier <PA793716@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frantz Gumbs <PA795258@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Delphine Lingemann <PA794702@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto