Amendement AC109 — après art. 7 #60

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Joël Bruneau wants to merge 1 commit from amendements/commission/ac109 into main

Joël Bruneau commented

2026-07-21 11:13:49 +00:00

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Dispositif :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité, les modalités et les conditions de mise en place d'une plateforme nationale d'accompagnement des citoyens aux usages numériques, en particulier destinée à informer et accompagner les parents et les mineurs sur les bonnes pratiques liées à l'utilisation des réseaux sociaux et sur la prévention des risques associés.
Ce rapport examine notamment les besoins des familles, l'articulation avec les dispositifs existants, les options pédagogiques possibles, ainsi que les outils permettant de renforcer la sensibilisation aux risques des réseaux-sociaux pour les familles et les mineurs.

Exposé sommaire :

L'utilisation croissante des réseaux-sociaux par les mineurs nécessite une approche globale de prévention, associant non seulement l'école, mais aussi les familles et l'ensemble de l'environnement éducatif. Afin d'identifier les modalités les plus adaptées pour accompagner les parents et les mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux, cet amendement propose la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de créer une plateforme nationale dédiée.
Ce rapport permettra de déterminer avec précision les besoins, les publics cibles, les types de contenus pertinents, ainsi que les complémentarités avec les dispositifs déjà existants. En éclairant les conditions d'éventuelle mise en œuvre, il offre aux pouvoirs publics un cadre d'analyse robuste pour renforcer la prévention et la protection des mineurs dans l'environnement numérique, en cohérence avec les objectifs poursuivis par l'article 4.

Sort : Non soutenu | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000109.xml

Co-authored-by: Nicole Sanquer PA721110@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité, les modalités et les conditions de mise en place d'une plateforme nationale d'accompagnement des citoyens aux usages numériques, en particulier destinée à informer et accompagner les parents et les mineurs sur les bonnes pratiques liées à l'utilisation des réseaux sociaux et sur la prévention des risques associés. Ce rapport examine notamment les besoins des familles, l'articulation avec les dispositifs existants, les options pédagogiques possibles, ainsi que les outils permettant de renforcer la sensibilisation aux risques des réseaux-sociaux pour les familles et les mineurs. Exposé sommaire : L'utilisation croissante des réseaux-sociaux par les mineurs nécessite une approche globale de prévention, associant non seulement l'école, mais aussi les familles et l'ensemble de l'environnement éducatif. Afin d'identifier les modalités les plus adaptées pour accompagner les parents et les mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux, cet amendement propose la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de créer une plateforme nationale dédiée. Ce rapport permettra de déterminer avec précision les besoins, les publics cibles, les types de contenus pertinents, ainsi que les complémentarités avec les dispositifs déjà existants. En éclairant les conditions d'éventuelle mise en œuvre, il offre aux pouvoirs publics un cadre d'analyse robuste pour renforcer la prévention et la protection des mineurs dans l'environnement numérique, en cohérence avec les objectifs poursuivis par l'article 4. Sort : Non soutenu | Déposé le 09/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000109.xml Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Joël Bruneau added 1 commit 2026-07-21 11:13:49 +00:00

Amendement AC109 — après art. 7 8eb046090e

Dispositif :

    Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité, les modalités et les conditions de mise en place d'une plateforme nationale d'accompagnement des citoyens aux usages numériques, en particulier destinée à informer et accompagner les parents et les mineurs sur les bonnes pratiques liées à l'utilisation des réseaux sociaux et sur la prévention des risques associés.
    Ce rapport examine notamment les besoins des familles, l'articulation avec les dispositifs existants, les options pédagogiques possibles, ainsi que les outils permettant de renforcer la sensibilisation aux risques des réseaux-sociaux pour les familles et les mineurs.

Exposé sommaire :

    L'utilisation croissante des réseaux-sociaux par les mineurs nécessite une approche globale de prévention, associant non seulement l'école, mais aussi les familles et l'ensemble de l'environnement éducatif. Afin d'identifier les modalités les plus adaptées pour accompagner les parents et les mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux, cet amendement propose la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de créer une plateforme nationale dédiée.
    Ce rapport permettra de déterminer avec précision les besoins, les publics cibles, les types de contenus pertinents, ainsi que les complémentarités avec les dispositifs déjà existants. En éclairant les conditions d'éventuelle mise en œuvre, il offre aux pouvoirs publics un cadre d'analyse robuste pour renforcer la prévention et la protection des mineurs dans l'environnement numérique, en cohérence avec les objectifs poursuivis par l'article 4.

Sort : Non soutenu | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000109.xml

Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
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