assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement AC27 — art. 6 #62

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement partagent la philosophie de cet article visant à interdire l'utilisation du téléphone portable au lycée. Toutefois, inscrire son interdiction dans la loi dans les lycées est une mesure inefficace et redondante.
Inefficace, car les lycéens et lycéennes ont la possibilité de sortir de l'enceinte des établissements lors des pauses ce qui leur permet d'utiliser librement leur téléphone.
Redondante enfin, car la quasi totalité des établissements ont déjà interdit l'utilisation des portables au sein de leur enceinte dans leurs règlements intérieurs. Il n'y a donc aucune raison de l'inscrire en plus dans la loi.
Les cosignataires de cet amendement estiment qu'il faudrait surtout davantage de personnels pour sensibiliser les élèves à une utilisation raisonnée des portables et à l'utilisation des réseaux sociaux.

Sort : Non soutenu | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000027.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot PA796010@deputes.angit.example
Groupe: GDR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement partagent la philosophie de cet article visant à interdire l'utilisation du téléphone portable au lycée. Toutefois, inscrire son interdiction dans la loi dans les lycées est une mesure inefficace et redondante. Inefficace, car les lycéens et lycéennes ont la possibilité de sortir de l'enceinte des établissements lors des pauses ce qui leur permet d'utiliser librement leur téléphone. Redondante enfin, car la quasi totalité des établissements ont déjà interdit l'utilisation des portables au sein de leur enceinte dans leurs règlements intérieurs. Il n'y a donc aucune raison de l'inscrire en plus dans la loi. Les cosignataires de cet amendement estiment qu'il faudrait surtout davantage de personnels pour sensibiliser les élèves à une utilisation raisonnée des portables et à l'utilisation des réseaux sociaux. Sort : Non soutenu | Déposé le 09/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000027.xml Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Soumya Bourouaha added 1 commit 2026-07-21 11:13:52 +00:00 
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Les auteurs de cet amendement partagent la philosophie de cet article visant à interdire l'utilisation du téléphone portable au lycée. Toutefois, inscrire son interdiction dans la loi dans les lycées est une mesure inefficace et redondante.
    Inefficace, car les lycéens et lycéennes ont la possibilité de sortir de l'enceinte des établissements lors des pauses ce qui leur permet d'utiliser librement leur téléphone.
    Redondante enfin, car la quasi totalité des établissements ont déjà interdit l'utilisation des portables au sein de leur enceinte dans leurs règlements intérieurs. Il n'y a donc aucune raison de l'inscrire en plus dans la loi.
    Les cosignataires de cet amendement estiment qu'il faudrait surtout davantage de personnels pour sensibiliser les élèves à une utilisation raisonnée des portables et à l'utilisation des réseaux sociaux.

Sort : Non soutenu | Déposé le 09/01/2026
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