assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement AC35 — art. premier #70

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Lisa Belluco
403cfaf936 Amendement AC35 — art. premier 
Dispositif :

    I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
    « Ces fournisseurs de services de réseaux sociaux ne mettent pas à disposition des mineurs des agents conversationnels personnalisés robotisées et basés sur des intelligences artificielles. »
    II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
    « finaux »,
    insérer les mots :
    « ou qu'il met à disposition des mineurs des agents conversationnels personnalisés robotisées et basés sur des intelligences artificielles ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à interdire la mise à disposition, par les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne, d'agents conversationnels fondés sur l'intelligence artificielle à destination des enfants et des mineurs.
    De plus en plus de plateformes de réseaux sociaux intègrent des assistants conversationnels d'intelligence artificielle, présentés comme des outils d'accompagnement, de divertissement ou de discussion personnalisée. Ces dispositifs, accessibles directement au sein des réseaux sociaux – et leurs messageries – les plus utilisés par les jeunes publics, sont susceptibles d'encourager des interactions prolongées et intimes, reposant sur des mécanismes d'« empathie artificielle » particulièrement attractifs pour des utilisateurs en construction psychologique et émotionnelle.
    Or, ces agents conversationnels ne constituent ni des interlocuteurs neutres, ni des outils éducatifs encadrés. Leur fonctionnement repose sur des modèles algorithmiques visant à maximiser l'engagement, sans garantie quant à la fiabilité des réponses apportées, à la protection des données personnelles, ni à l'absence de biais ou de contenus inadaptés. Pour les enfants et les adolescents, ces interactions peuvent favoriser des formes de dépendance relationnelle, brouiller les repères sociaux et affectifs, et se substituer à des relations humaines essentielles au développement.
    On peut constater les effets délétères de ces intelligence artificielle utilisée comme outils conversationnelle qui ont poussé certains jeunes dans des situations de détresse psychologiques poussées. Le 24 juillet dernier, Zane Shamblin, un jeune américain de 23 ans a passé les derniers instants de sa vie à discuter avec ChatGPT avant de se donner la mort, tout comme Sewell Setzer, un adolescent de 14 ans quelques mois auparavant.
    Dans ce contexte, le présent amendement propose d'interdire la mise à disposition d'agents conversationnels d'intelligence artificielle au sein des réseaux sociaux à destination des mineurs, conformément à l'exigence de protection renforcée de l'enfance. Il s'agit d'affirmer clairement que les enfants ne peuvent constituer un public cible pour des technologies conversationnelles susceptibles d'exercer une influence psychologique et émotionnelle profonde, sans encadrement strict ni bénéfice éducatif démontré.
    Cette mesure s'inscrit pleinement dans une politique de prévention des usages numériques à risque et dans la volonté de garantir un environnement numérique protecteur, adapté au développement et à l'intérêt supérieur de l'enfant.

Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000035.xml

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 2026-01-09 12:00:00 +02:00