Amendement AC53 — art. premier #86

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Nathalie Coggia wants to merge 1 commit from amendements/commission/ac53 into main

Nathalie Coggia commented

2026-07-21 11:14:17 +00:00

First-time contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ insérés les mots suivants : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« ligne »
insérés les mots suivants :
« , à l'exception des plateformes de partage de vidéos pures ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à affiner la protection des mineurs en ligne en excluant de manière explicite les plateformes de partage de vidéos pures des obligations imposées aux réseaux sociaux par cet article.
En effet, si les réseaux sociaux exposent souvent les enfants de moins de quinze ans à des risques accrus d'addiction aux écrans, de cyberharcèlement ou de contenus inappropriés via des interactions non modérées, les plateformes vidéo dédiées telles que YouTube mais aussi les acteurs français comme Dailymotion ou Vimeo offrent un environnement plus contrôlé, centré sur la diffusion de contenus sans fonctionnalités sociales invasives.
Cette exception permet de préserver un accès raisonné aux vidéos en ligne, parfois utiles voire nécessaires pour l'éducation et la culture. Par exemple, des ressources pédagogiques comme des documentaires ou tutoriels doivent pouvoir enrichir l'apprentissage scolaire tout en évitant les dangers des réseaux sociaux. Ainsi, l'amendement équilibre la lutte contre l'exposition excessive aux écrans et aux risques numériques, tout en favorisant un usage positif et encadré des technologies, aligné sur les besoins développementaux des mineurs. Il renforce la confiance dans l'économie numérique en adaptant la régulation aux spécificités des services, évitant une interdiction généralisée qui pourrait freiner l'innovation éducative.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000053.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ insérés les mots suivants : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « ligne » insérés les mots suivants : « , à l'exception des plateformes de partage de vidéos pures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affiner la protection des mineurs en ligne en excluant de manière explicite les plateformes de partage de vidéos pures des obligations imposées aux réseaux sociaux par cet article. En effet, si les réseaux sociaux exposent souvent les enfants de moins de quinze ans à des risques accrus d'addiction aux écrans, de cyberharcèlement ou de contenus inappropriés via des interactions non modérées, les plateformes vidéo dédiées telles que YouTube mais aussi les acteurs français comme Dailymotion ou Vimeo offrent un environnement plus contrôlé, centré sur la diffusion de contenus sans fonctionnalités sociales invasives. Cette exception permet de préserver un accès raisonné aux vidéos en ligne, parfois utiles voire nécessaires pour l'éducation et la culture. Par exemple, des ressources pédagogiques comme des documentaires ou tutoriels doivent pouvoir enrichir l'apprentissage scolaire tout en évitant les dangers des réseaux sociaux. Ainsi, l'amendement équilibre la lutte contre l'exposition excessive aux écrans et aux risques numériques, tout en favorisant un usage positif et encadré des technologies, aligné sur les besoins développementaux des mineurs. Il renforce la confiance dans l'économie numérique en adaptant la régulation aux spécificités des services, évitant une interdiction généralisée qui pourrait freiner l'innovation éducative. Sort : Retiré après publication | Déposé le 09/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000053.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Nathalie Coggia added 1 commit 2026-07-21 11:14:18 +00:00

Amendement AC53 — art. premier a00c95c45a

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ insérés les mots suivants : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
    « ligne »
    insérés les mots suivants :
    « , à l'exception des plateformes de partage de vidéos pures ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à affiner la protection des mineurs en ligne en excluant de manière explicite les plateformes de partage de vidéos pures des obligations imposées aux réseaux sociaux par cet article.
    En effet, si les réseaux sociaux exposent souvent les enfants de moins de quinze ans à des risques accrus d'addiction aux écrans, de cyberharcèlement ou de contenus inappropriés via des interactions non modérées, les plateformes vidéo dédiées telles que YouTube mais aussi les acteurs français comme Dailymotion ou Vimeo offrent un environnement plus contrôlé, centré sur la diffusion de contenus sans fonctionnalités sociales invasives.
    Cette exception permet de préserver un accès raisonné aux vidéos en ligne, parfois utiles voire nécessaires pour l'éducation et la culture. Par exemple, des ressources pédagogiques comme des documentaires ou tutoriels doivent pouvoir enrichir l'apprentissage scolaire tout en évitant les dangers des réseaux sociaux. Ainsi, l'amendement équilibre la lutte contre l'exposition excessive aux écrans et aux risques numériques, tout en favorisant un usage positif et encadré des technologies, aligné sur les besoins développementaux des mineurs. Il renforce la confiance dans l'économie numérique en adaptant la régulation aux spécificités des services, évitant une interdiction généralisée qui pourrait freiner l'innovation éducative.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000053.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant