Amendement AC58 — art. 3 #91

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Nathalie Coggia wants to merge 1 commit from amendements/commission/ac58 into main

Nathalie Coggia commented

2026-07-21 11:14:23 +00:00

First-time contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« numérique » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« numérique »
insérer les mots :
« et en faveur de téléphones mobile et autres équipements terminaux de communications électroniques connectés à internet ».

Exposé sommaire :

Cet amendement étend l'obligation d'inclure un message sanitaire aux publicités pour les téléphones mobiles et autres équipements terminaux connectés à internet, en complément des services de réseaux sociaux. Ces dispositifs constituent en effet les principaux vecteurs d'accès aux contenus numériques, amplifiant les risques d'exposition excessive aux écrans, particulièrement chez les mineurs.
Le rapport de la commission d'experts « Enfants et écrans – À la recherche du temps perdu », remis au président Macron en avril 2024, alerte sur les effets néfastes liées à l'hyperconnexion : troubles du sommeil (jusqu'à 40 % des 15 ans manquent de plus de 2 heures de sommeil en semaine), sédentarité (33 % des moins de 3 ans inactifs en extérieur), obésité (21 % des 8‑17 ans en surpoids), myopie croissante, retards cognitifs et langagiers, ainsi que des impacts mentaux comme l'anxiété, la dépression et les addictions.
En intégrant ces produits et dispositifs dans le champ d'application de cette nouvelle règle, l'amendement sensibilise les consommateurs dès la promotion, favorisant un usage responsable et préventif. Cela renforce la santé publique sans restreindre le marché, aligné sur les préconisations du rapport pour une régulation équilibrée protégeant la jeunesse des dangers invisibles des technologies connectées.

Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000058.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« numérique » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « numérique » insérer les mots : « et en faveur de téléphones mobile et autres équipements terminaux de communications électroniques connectés à internet ». Exposé sommaire : Cet amendement étend l'obligation d'inclure un message sanitaire aux publicités pour les téléphones mobiles et autres équipements terminaux connectés à internet, en complément des services de réseaux sociaux. Ces dispositifs constituent en effet les principaux vecteurs d'accès aux contenus numériques, amplifiant les risques d'exposition excessive aux écrans, particulièrement chez les mineurs. Le rapport de la commission d'experts « Enfants et écrans – À la recherche du temps perdu », remis au président Macron en avril 2024, alerte sur les effets néfastes liées à l'hyperconnexion : troubles du sommeil (jusqu'à 40 % des 15 ans manquent de plus de 2 heures de sommeil en semaine), sédentarité (33 % des moins de 3 ans inactifs en extérieur), obésité (21 % des 8‑17 ans en surpoids), myopie croissante, retards cognitifs et langagiers, ainsi que des impacts mentaux comme l'anxiété, la dépression et les addictions. En intégrant ces produits et dispositifs dans le champ d'application de cette nouvelle règle, l'amendement sensibilise les consommateurs dès la promotion, favorisant un usage responsable et préventif. Cela renforce la santé publique sans restreindre le marché, aligné sur les préconisations du rapport pour une régulation équilibrée protégeant la jeunesse des dangers invisibles des technologies connectées. Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000058.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Nathalie Coggia added 1 commit 2026-07-21 11:14:23 +00:00

Amendement AC58 — art. 3 4744e4b378

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« numérique » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
    « numérique »
    insérer les mots :
    « et en faveur de téléphones mobile et autres équipements terminaux de communications électroniques connectés à internet ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement étend l'obligation d'inclure un message sanitaire aux publicités pour les téléphones mobiles et autres équipements terminaux connectés à internet, en complément des services de réseaux sociaux. Ces dispositifs constituent en effet les principaux vecteurs d'accès aux contenus numériques, amplifiant les risques d'exposition excessive aux écrans, particulièrement chez les mineurs.
    Le rapport de la commission d'experts « Enfants et écrans – À la recherche du temps perdu », remis au président Macron en avril 2024, alerte sur les effets néfastes liées à l'hyperconnexion : troubles du sommeil (jusqu'à 40 % des 15 ans manquent de plus de 2 heures de sommeil en semaine), sédentarité (33 % des moins de 3 ans inactifs en extérieur), obésité (21 % des 8‑17 ans en surpoids), myopie croissante, retards cognitifs et langagiers, ainsi que des impacts mentaux comme l'anxiété, la dépression et les addictions.
    En intégrant ces produits et dispositifs dans le champ d'application de cette nouvelle règle, l'amendement sensibilise les consommateurs dès la promotion, favorisant un usage responsable et préventif. Cela renforce la santé publique sans restreindre le marché, aligné sur les préconisations du rapport pour une régulation équilibrée protégeant la jeunesse des dangers invisibles des technologies connectées.

Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000058.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant