Amendement AC59 — art. 3 #92

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Nathalie Coggia commented

2026-07-21 11:14:24 +00:00

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Dispositif :

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Par ailleurs, il est obligatoire d'afficher, de manière visible et lisible, des panneaux reproduisant un message de prévention similaire et adapté dans tous les lieux de vente physiques de ces dispositifs. »

Exposé sommaire :

Cet amendement complète l'obligation de message sanitaire dans les publicités pour les réseaux sociaux, téléphones mobiles et équipements connectés en l'étendant aux lieux de vente physiques, où de nombreux achats s'effectuent encore, notamment par les familles.
Ces dispositifs sont les principaux vecteurs d'exposition excessive aux écrans, dont les effets néfastes sur les enfants sont établis : troubles du sommeil, sédentarité, obésité (21 % des 8‑17 ans en surpoids), myopie, retards cognitifs et impacts mentaux comme l'anxiété ou la dépression, selon le rapport « Enfants et écrans – À la recherche du temps perdu » remis au président Macron en avril 2024.
L'affichage visible de panneaux préventifs au point de vente, inspiré des modèles réussis pour l'alcool et le tabac (loi Évin), sensibilise les parents au moment décisif de l'achat, favorisant des choix responsables. Cette mesure renforce la prévention en santé publique, protège la jeunesse sans entraver le commerce, et répond aux préconisations du rapport pour une information large et efficace sur les risques de l'hyperconnexion.

Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000059.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Par ailleurs, il est obligatoire d'afficher, de manière visible et lisible, des panneaux reproduisant un message de prévention similaire et adapté dans tous les lieux de vente physiques de ces dispositifs. » Exposé sommaire : Cet amendement complète l'obligation de message sanitaire dans les publicités pour les réseaux sociaux, téléphones mobiles et équipements connectés en l'étendant aux lieux de vente physiques, où de nombreux achats s'effectuent encore, notamment par les familles. Ces dispositifs sont les principaux vecteurs d'exposition excessive aux écrans, dont les effets néfastes sur les enfants sont établis : troubles du sommeil, sédentarité, obésité (21 % des 8‑17 ans en surpoids), myopie, retards cognitifs et impacts mentaux comme l'anxiété ou la dépression, selon le rapport « Enfants et écrans – À la recherche du temps perdu » remis au président Macron en avril 2024. L'affichage visible de panneaux préventifs au point de vente, inspiré des modèles réussis pour l'alcool et le tabac (loi Évin), sensibilise les parents au moment décisif de l'achat, favorisant des choix responsables. Cette mesure renforce la prévention en santé publique, protège la jeunesse sans entraver le commerce, et répond aux préconisations du rapport pour une information large et efficace sur les risques de l'hyperconnexion. Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000059.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Nathalie Coggia added 1 commit 2026-07-21 11:14:24 +00:00

Amendement AC59 — art. 3 1d12e98a29

Dispositif :

    Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
    « Par ailleurs, il est obligatoire d'afficher, de manière visible et lisible, des panneaux reproduisant un message de prévention similaire et adapté dans tous les lieux de vente physiques de ces dispositifs. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement complète l'obligation de message sanitaire dans les publicités pour les réseaux sociaux, téléphones mobiles et équipements connectés en l'étendant aux lieux de vente physiques, où de nombreux achats s'effectuent encore, notamment par les familles.
    Ces dispositifs sont les principaux vecteurs d'exposition excessive aux écrans, dont les effets néfastes sur les enfants sont établis : troubles du sommeil, sédentarité, obésité (21 % des 8‑17 ans en surpoids), myopie, retards cognitifs et impacts mentaux comme l'anxiété ou la dépression, selon le rapport « Enfants et écrans – À la recherche du temps perdu » remis au président Macron en avril 2024.
    L'affichage visible de panneaux préventifs au point de vente, inspiré des modèles réussis pour l'alcool et le tabac (loi Évin), sensibilise les parents au moment décisif de l'achat, favorisant des choix responsables. Cette mesure renforce la prévention en santé publique, protège la jeunesse sans entraver le commerce, et répond aux préconisations du rapport pour une information large et efficace sur les risques de l'hyperconnexion.

Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000059.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto