proteger-les-mineurs-des-ri.../scrutins/VTANR5L17V5168.tsv
Assemblée nationale 8255a942b4 Scrutin public n° 5168 — rejeté, 59 pour, 83 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5168.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5168
2026-01-26 15:26:08 +02:00

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1# l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
2# 2026-01-26 · rejeté, 59 pour, 83 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 5168
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5168