2ae232c125
Sur l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5164.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5164
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| 1 | # l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). |
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| 2 | # 2026-01-26 · rejeté, 37 pour, 87 contre · scrutin public n° 5164 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5164 |