proteger-les-mineurs-des-ri.../scrutins/VTANR5L17V5179.tsv
Assemblée nationale c5c584bee5 Mise au point au scrutin n° 5179
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Gisèle Lelouis : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-01-26 21:26:19 +02:00

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1# l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
2# 2026-01-26 · rejeté, 50 pour, 106 contre · scrutin public n° 5179
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5179