04552e3e9e
Sur l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5182.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5182
7.2 KiB
7.2 KiB
| 1 | # l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-01-26 · rejeté, 44 pour, 122 contre · scrutin public n° 5182 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5182 |