Éric Bothorel c3c66d6de5 Amendement 130 — art. premier ... Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par les mots : « à moins que cette activité de réseau social ne constitue qu'une fonctionnalité strictement accessoire de la plateforme en ligne. » Exposé sommaire : Il s'agit de laisser la possibilité aux plateformes et services de créer des dispositifs spécifiquement destinés aux jeunes et totalement sécurisés, plutôt que de laisser les mineurs se connecter aux seuls réseaux adultes, sans identification. Il faut donc encourager les plateformes à créer des outils sécurisés et sécurisants pour les mineurs, spécifiques, et à autoriser leur accès dès lors que l'activité de réseau social n'est que strictement accessoire à la plateforme. Sort : Rejeté | Déposé le 26/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000130.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2026-01-26 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 130 — art. premier	2026-01-26 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-01-14 12:00:00 +02:00
article-03-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-01-14 12:00:00 +02:00
article-04-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-01-14 12:00:00 +02:00
article-04.md	Amendement AC131 — art. 4	2026-01-12 12:00:00 +02:00
article-05.md	Amendement AC128 — art. 5	2026-01-12 12:00:00 +02:00
article-06.md	Adopté : amendement AC118 de Laure Miller (EPR)	2026-01-14 12:34:12 +01:00
article-07.md	Amendement AC120 — art. 7	2026-01-12 12:00:00 +02:00