Lionel Duparay e52c628df9 Amendement AC149 — art. premier ... Dispositif : Au sixième alinéa, substituer au mot : « quinze » les mots : « moins de seize ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel. Il est important de préciser que tous les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent accéder aux réseaux sociaux , l'âge minimum légal d'accès fixé à 13 ans n'étant pas toujours respecté. Selon une étude Odoxa pour Acadomia, 67 % des jeunes âgés de 11 à 17 ans se sont déclarés favorables à l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans. Depuis décembre dernier, l'Australie a interdit l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans. Sort : Retiré | Déposé le 13/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000149.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto		2026-01-13 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AC149 — art. premier	2026-01-13 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	2025-11-18 12:00:00 +02:00
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