Béatrice Piron
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Dispositif :
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 2° La première phrase de l'avant dernier alinéa est ainsi rédigée :
« Deux sessions d'information annuelle sur l'apprentissage de la citoyenneté numérique sont organisées chaque année scolaire. La présence des représentants légaux des élèves est rendue obligatoire à au moins l'une de ces deux sessions. Ces sessions sont dispensées par un membre de l'équipe pédagogique. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de renforcer la sensibilisation des élèves et de leurs familles aux usages responsables du numérique et aux risques associés.
Si la formation à l'utilisation des outils et ressources numériques est déjà dispensée dans les établissements scolaires, il apparaît nécessaire d'élargir explicitement cette démarche aux représentants légaux des élèves, afin de favoriser une coéducation entre l'école et la famille.
L'amendement prévoit que chaque établissement organise deux sessions annuelles de sensibilisation aux risques et aux usages responsables du numérique, auxquelles la présence des parents est obligatoire. Cette disposition garantit que les familles soient informées et impliquées dans l'accompagnement de leurs enfants, notamment en matière de protection de la vie privée, de respect de la propriété intellectuelle et de prévention des usages abusifs ou dangereux d'internet et des réseaux sociaux.
En associant les parents à ces actions, le dispositif contribue à renforcer la protection des mineurs, à promouvoir une culture numérique responsable et à prévenir les risques liés à l'exposition précoce aux outils numériques.
Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000096.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
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Article 4
Le deuxième alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Cette formation comporte également :
« – une sensibilisation sur l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique, la manière de s'en protéger et les sanctions encourues en la matière ;
« – une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques ainsi qu'un volet relatif à la sobriété numérique ;
« – une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l'usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d'une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne. »
« 2° La première phrase de l'avant dernier alinéa est ainsi rédigée : « Deux sessions d'information annuelle sur l'apprentissage de la citoyenneté numérique sont organisées chaque année scolaire. La présence des représentants légaux des élèves est rendue obligatoire à au moins l'une de ces deux sessions. Ces sessions sont dispensées par un membre de l'équipe pédagogique. »