Laure Miller
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Texte n° 2107, déposé le 18 novembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2107.html
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# Article 4
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Le deuxième alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
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« Cette formation comporte également :
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« – une sensibilisation sur l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique, la manière de s'en protéger et les sanctions encourues en la matière ;
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« – une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques ainsi qu'un volet relatif à la sobriété numérique ;
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« – une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l'usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d'une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne. »
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