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Sur le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5160.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5160
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| 1 | # le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). |
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| 2 | # 2026-01-26 · rejeté, 19 pour, 109 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5160 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5160 |