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Assemblée nationale	3b917befcc	Scrutin public n° 4716 — adopté, 125 pour, 70 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4716.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4716	2025-12-11 15:31:35 +01:00
Assemblée nationale	237b5d9d89	Scrutin public n° 4715 — rejeté, 35 pour, 118 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4715.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4715	2025-12-11 15:18:35 +02:00