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5a7e9ad736 Amendement AS27 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « du présent article ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2021P0D1N000027.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
2025-12-02 12:00:00 +02:00
fdd1f95811 Dépôt : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte n° 2021, déposé le 28 octobre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2021.html
2025-10-28 12:00:00 +02:00