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Assemblée nationale	9c6faeb4e2	Mise au point au scrutin n° 4721 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Elie Califer : souhaitait voter « contre » - Peio Dufau : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-12-11 21:18:41 +02:00
Assemblée nationale	6bb1e2e911	Scrutin public n° 4721 — rejeté, 50 pour, 173 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4721.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4721	2025-12-11 15:18:41 +02:00