Sur l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4721.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4721
9.6 KiB
9.6 KiB
| 1 | # l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-12-11 · rejeté, 50 pour, 173 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4721 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4721 |