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Assemblée nationale 1713bde683 Texte adopté n° 195 — réconciliation avec le texte officiel
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 8 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0195.html
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article-01-bis.md Texte adopté n° 195 — réconciliation avec le texte officiel 2025-12-11 12:00:00 +02:00
article-01-ter.md Texte adopté n° 195 — réconciliation avec le texte officiel 2025-12-11 12:00:00 +02:00
article-01.md Texte adopté n° 195 — réconciliation avec le texte officiel 2025-12-11 12:00:00 +02:00
article-02.md Amendement 48 — art. 2 2025-12-08 12:00:00 +02:00
article-03.md Dépôt : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme 2025-10-28 12:00:00 +02:00