237b5d9d89
Sur l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4715.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4715
6.8 KiB
6.8 KiB
| 1 | # l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-12-11 · rejeté, 35 pour, 118 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4715 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4715 |