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Sur l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4719.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4719
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| 1 | # l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). |
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| 2 | # 2025-12-11 · adopté, 133 pour, 88 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4719 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4719 |