Député PA720386
46b92ae090
Dispositif :
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans un contexte particulièrement tendu pour nos finances publiques, et alors que le coût de fonctionnement élevé des commissions et des instances consultatives mises en place par l'État est dénoncé de toutes parts, la priorité n'est pas de créer un énième observatoire, mais de consacrer les moyens disponibles à la lutte contre le fléau du sans-abrisme.
Sort : Rejeté | Déposé le 28/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2021P0D1N000004.xml
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
26 B
26 B
Article 2
(Supprimé)