Sandrine Runel 7e62c86332 Amendement 38 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 3, supprimer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Retiré après publication | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2021P0D1N000038.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-12-08 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 38 — art. premier	2025-12-08 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	2025-10-28 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	2025-10-28 12:00:00 +02:00