proteger-les-mineurs-isoles.../scrutins/VTANR5L17V4718.tsv
Assemblée nationale 6b1d1326d0 Scrutin public n° 4718 — rejeté, 70 pour, 145 contre
Sur l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4718.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4718
2025-12-11 15:18:38 +02:00

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1# l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
2# 2025-12-11 · rejeté, 70 pour, 145 contre · scrutin public n° 4718
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4718