proteger-les-mineurs-isoles.../scrutins/VTANR5L17V4721.tsv
Assemblée nationale 9c6faeb4e2 Mise au point au scrutin n° 4721
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Elie Califer : souhaitait voter « contre »
- Peio Dufau : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-11 21:18:41 +02:00

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1# l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
2# 2025-12-11 · rejeté, 50 pour, 173 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4721
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4721