Assemblée nationale
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6800915656
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Scrutin public n° 1553 — adopté, 127 pour, 0 contre
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1553.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1553
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2025-05-05 14:25:53 +02:00 |
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Assemblée nationale
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d593954155
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Scrutin public n° 1552 — adopté, 121 pour, 0 contre
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1552.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1552
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2025-05-05 14:25:52 +02:00 |
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Assemblée nationale
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68c090e107
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Scrutin public n° 1551 — adopté, 121 pour, 0 contre
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1551.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1551
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2025-05-05 14:25:51 +02:00 |
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