Assemblée nationale
c279c55e61
Mise au point au scrutin n° 1553
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sylvain Maillard : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-05 20:25:53 +02:00
Assemblée nationale
6800915656
Scrutin public n° 1553 — adopté, 127 pour, 0 contre
...
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1553.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1553
2025-05-05 14:25:53 +02:00
Assemblée nationale
d593954155
Scrutin public n° 1552 — adopté, 121 pour, 0 contre
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Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1552.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1552
2025-05-05 14:25:52 +02:00
Assemblée nationale
68c090e107
Scrutin public n° 1551 — adopté, 121 pour, 0 contre
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Sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1551.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1551
2025-05-05 14:25:51 +02:00
