proteger-les-personnes-enga.../scrutins/VTANR5L17V1553.tsv
Assemblée nationale c279c55e61 Mise au point au scrutin n° 1553
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sylvain Maillard : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-05 20:25:53 +02:00

5.5 KiB

1# l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
2# 2025-05-05 · adopté, 127 pour, 0 contre · scrutin public n° 1553
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1553