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Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1552.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1552
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| 1 | # l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). |
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| 2 | # 2025-05-05 · adopté, 121 pour, 0 contre · scrutin public n° 1552 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1552 |