assemblee-nationale/proteger-les-personnes-engagees-dans-un-projet-parental-des-50689
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proteger-les-personnes-enga.../scrutins/VTANR5L17V1553.tsv
Assemblée nationale 6800915656 Scrutin public n° 1553 — adopté, 127 pour, 0 contre 
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1553.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1553
2025-05-05 14:25:53 +02:00

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Raw Blame History

1# l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
2# 2025-05-05 · adopté, 127 pour, 0 contre · scrutin public n° 1553
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1553