Transmission au Sénat

Le texte adopté a été transmis au Sénat le 10 juillet 2025. La suite de la navette apparaîtra ici.
2025-07-10 12:00:00 +02:00
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 - 4 juillet 2025 — Examen en commission (Commission de la défense)
 - 10 juillet 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
 - 10 juillet 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 167)
+- 10 juillet 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 853)

 ## Exposé des motifs