Député PA410 b4b195a351 Dépôt : Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange ... Texte n° 847, déposé le 22 janvier 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0847.html		2025-01-22 12:00:00 +02:00
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